Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site
dédié à la préservation de journaux numériques personnels par intelligence artificielle.
Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation de ces termes.
4 octobre 2026
Le respect des présentes conditions générales d’utilisation garantit une expérience sécurisée et conforme à la réglementation pour l’ensemble des utilisateurs.
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne consentez pas à l’une de ces clauses, vous êtes invité à ne pas utiliser ce service. La consultation, la navigation ou la création d’un compte sur ce site équivaut à une acceptation sans réserve des présentes conditions.
Objet et usage du service
Le service est destiné à la préservation numérique de journaux personnels via
intelligence artificielle, dans le respect de la confidentialité et de la
législation en vigueur. Toute utilisation non conforme aux présentes conditions peut
entraîner des restrictions d’accès ou des sanctions.
Définitions
Les termes employés dans les présentes conditions générales d’utilisation s’entendent selon les définitions précisées ci-dessous. Ces définitions facilitent la compréhension des droits et obligations de chaque partie.
- Service en ligne
- Le site internet, ses fonctionnalités et l’ensemble des contenus proposés par le prestataire dans le cadre de la préservation numérique par intelligence artificielle.
- Utilisateur du site
- Toute personne physique ou morale naviguant sur le site, utilisant ses services ou procédant à la création d’un compte utilisateur.
- Éditeur du service
- La société qui édite le site, met à disposition les services et gère les données personnelles conformément à la réglementation.
- Contenu utilisateur
- Ensemble des données, fichiers, textes ou contenus transmis ou générés par les utilisateurs via le service.
- Clause contractuelle
- Toute règle, restriction ou mention d’information figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou ses fonctionnalités dans les cas suivants. Toute infraction peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis et sans indemnité.
-
L’utilisation du site pour collecter, traiter ou diffuser des données personnelles de tiers sans leur consentement explicite.
-
La tentative de contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en place sur le site.
-
La publication ou transmission de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public.
-
L’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou de prospection sans accord préalable de l’éditeur.
-
L’introduction intentionnelle de virus, de codes malveillants ou de toute action compromettant l’intégrité du site.
Utilisation autorisée du service
L’utilisation du service est strictement réservée à des fins licites et
personnelles. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de son objet ou à en
faire un usage contraire à la réglementation.
Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir l’accessibilité et la
sécurité du site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de
défaillance indépendante de sa volonté.
Propriété intellectuelle et données
L’utilisateur conserve la propriété de son contenu mais accorde à l’éditeur une licence non exclusive pour l’exploiter dans le strict cadre du service. L’éditeur s’engage à protéger la confidentialité de ces données.
Modification des conditions
Toute modification des présentes conditions sera publiée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles évolutions.
Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Contact et questions
Pour toute demande relative à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, vous pouvez joindre le service dédié. Les équipes s’efforcent de répondre sous quinze jours ouvrés à toute sollicitation conforme à la réglementation en vigueur.
E-mail: content@murerlarhimzeti.sbs
Téléphone: +33 (0)1 19 00 38 50
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon, France
Date d’entrée en vigueur
4 octobre 2026
Version: v1.0-2026